Amendement N° CL232 (Irrecevable)

La réinsertion et le travail constituent des leviers fondamentaux de la réinsertion des détenus. Cependant, comme l’a montré le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) dans un rapport publié en novembre 2019, « La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes », ces leviers demeurent peu développés pour les détenus.

Des programmes personnalisés d’accompagnement à l’insertion professionnelle sont, pourtant, proposés aux détenus et permettent de définir un projet professionnel avec l’aide d’acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation. Dans ce cadre, l’administration pénitentiaire est liée à Pôle emploi – au travers d’une convention cadre triennale – et à l’Union Nationale des Missions Locales (UNML) – au travers d’un accord cadre de partenariat. Ces conventions permettent ainsi de mieux articuler la période entre la détention et la sortie afin d’accélérer le retour à l’emploi, de permettre aux détenus de disposer d’une solution durant cette période et d’avoir accès aux dispositifs de droit commun en créant les conditions de sécurisation des différents parcours.

Néanmoins, le nombre de conseillers et conseillères dédiés à cette mission est insuffisant et en baisse. Nombre de missions locales déplorent la suppression de ces postes. D’autant plus lorsque l’on sait que plus de 44% la population carcérale a entre 18 et 30 ans. En 2017, l’UNML évaluait à 100 ETP le nombre de conseillers « référents justice » nécessaires pour répondre aux besoins des jeunes incarcérés. Tout comme pour Pôle emploi, il s’avère fondamental que les conseillers « référents justice » puissent anticiper les sorties en détention en amorçant un projet d’insertion et en garantissant à tous les détenus d’être mis en relation avec des relais lors de leur sortie. En donnant les moyens aux personnes incarcérées de poursuivre leurs projets professionnels et personnels, c’est toute possibilité de récidive qui est amoindrie.

L’objectif de cet amendement est donc de préciser le champ de l’ordonnance afin de renforcer le nombre des conseillers « référents justice » de Pôle emploi et des Missions Locales à proportion de l’évolution de la population carcérale.