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Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL311 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CL152 CL135 CL84 CL81 )

Publié le 3 mai 2021 par : M. Brindeau.

Projet de loi N° 4091 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages pour la confiance dans l'institution judiciaire

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement de suppression souhaite attirer l'attention sur de nombreuses questions posées par cet article, tant sur le fond que sur la forme. En effet, filmer la justice n'est pas un acte anodin et comporte de nombreux risques pour la protection des personnes, l'intégrité des débats ou encore l'utilisation malveillante des enregistrements.

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