Amendement N° CL374 (Irrecevable)

Cet amendement s’inspire du rapport d’étude du Cerema, intitulé « Organiser la sortie de détention : de la prison vers le logement, de 2017 ».

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale dont l’objectif est de permettre aux bénéficiaires d’avoir les moyens de lutter contre la pauvreté et de l’appuyer dans ses démarches d’insertion sociale et professionnelle. Le RSA apparaît donc comme un soutien financier indispensable pour les personnes qui viennent de sortir de détention.

Actuellement, les droits au RSA sont suspendus au premier jour du mois suivant la période de 60 jours à compter de la date d’incarcération. Cette suspension prend fin le premier jour du mois de détention mais, dans les faits, les délais de traitement des demandes puis de versement de l’allocation sont bien trop importants pour que l’aide soit perçue par le détenu en amont de sa libération.

Le présent amendement propose donc que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour simplifier l’accès au RSA pour les détenus en fin de peine. Cette simplification passerait par l’élaboration d’une nouvelle voie d’échanges entre l’administration pénitentiaire et les caisses d’allocations familiales.