Amendement N° CL376 (Irrecevable)

Cet amendement s’appuie sur les préconisations de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), intitulé « La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes », du 26 novembre 2019.

Le billet de sortie indique l’état civil du libéré, son numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale, la mention des ressources financières dont il dispose à sa sortie, l’adresse à laquelle il a déclaré loger à sa sortie, les secours dont il a éventuellement pu bénéficier lors de sa libération et l’adresse du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et de Pôle Emploi de lieu de résidence.

Au moment de la levée d’écrou, chaque libéré se voit remettre ce « billet de sortie », un document qui lui permet de justifier la régularité de sa libération.
Alors que ce document est indispensable à l’exercice de certains droits, il n’est remis qu’en un exemplaire unique et il est impossible d’en obtenir un nouveau.

Le présent amendement propose de délivrer un duplicata et la version numérique du billet de sortie sur simple demande de l’ancien détenu.

Alléger les procédures administratives des anciens détenus pour faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle, tel est l’objectif du présent amendement.