Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091
Amendement N° CL525 (Adopté)
Publié le 3 mai 2021 par : M. Mazars.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du professionnel »
les mots :
« de ces professionnels ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer par trois fois au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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