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Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL576 (Adopté)

Publié le 3 mai 2021 par : M. Mazars.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4091 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages pour la confiance dans l'institution judiciaire

Article 8

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« juridictionnelles »,

insérer les mots :

« ou un magistrat exerçant à titre temporaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination résultant de la possibilité de désigner un magistrat à titre temporaire pour exercer les fonctions d'assesseur de la cour d'assises.

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