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Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL591 (Adopté)

Publié le 3 mai 2021 par : M. Mazars.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4091 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages pour la confiance dans l'institution judiciaire

Article 5

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« mobile anti‑rapprochement ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence : les mots dont la suppression est proposée n'apparaissent pas à l'article 138-3.

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