Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL604 (Adopté)

Publié le 4 mai 2021 par : M. Mazars.

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À la seconde phrase de l’alinéa 20, après le mot :

« peut »,

insérer le mot :

« également ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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