Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091
Amendement N° CL611 (Adopté)
Publié le 4 mai 2021 par : M. Mazars.
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« classement »,
insérer les mots :
« au travail ».
II. – En conséquence, au même alinéa 40, après le mot :
« détenue »,
supprimer les mots :
« au travail ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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