Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Sous-Amendement N° CL659 à l'amendement N° CL478 (Adopté)

Publié le 5 mai 2021 par : M. Savignat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4091 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages pour la confiance dans l'institution judiciaire

Article 2

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« gravement ».

Exposé sommaire :

sous-amendement de précision

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org