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Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4092
Amendement N° CL13 (Adopté)
Publié le 3 mai 2021 par : M. Mazars.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un arrêté du garde des sceaux »
les mots :
« l’arrêté prévu au III du même article 8 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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