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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4104

Amendement N° CL102 (Retiré avant séance)

Publié le 17 mai 2021 par : Mme Brocard, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky.

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Projet de loi N° 4104 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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