Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4104
Amendement N° CL42 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL68 )
Publié le 15 mai 2021 par : M. Di Filippo.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa, les mots : « et qui ne peut excéder six mois » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Le code de la sécurité intérieure prévoit que la fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des provocations à la violence, à la haine ou à la discrimination, des incitations à la commission d'actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, ne peut excéder 6 mois.
Cet amendement vise à supprimer cette limitation de durée : la fermeture de tels lieux de culte doit se poursuivre tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité. La protection de nos concitoyens et la préservation de l’ordre public doivent constituer des priorités absolues.
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