Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4104
Amendement N° CL68 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL42 )
Publié le 17 mai 2021 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa, les mots : « et qui ne peut excéder six mois » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Pourquoi ne vouloir fermer un lieu de culte que pour une durée de six mois maximum ? Si davantage de temps est nécessaire, il faut que cela soit possible.
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