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Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105

Amendement N° CL122 (Retiré avant séance)

Publié le 3 mai 2021 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4105 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 3

À la première phrase, supprimer les mots :

« d’adaptation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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