Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105

Amendement N° CL132 (Adopté)

Publié le 3 mai 2021 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« à leurs premiers alinéas »,

les mots :

« par ces mêmes dispositions ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.