Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105

Amendement N° CL133 (Adopté)

Publié le 3 mai 2021 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« , des »,

les mots :

« et les élections aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.