Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105
Sous-Amendement N° CL161 à l'amendement N° CL153 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2021 par : M. Brindeau.
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« plus de 5 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la jauge de 5000 personnes.
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