Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105

Amendement N° CL29 (Rejeté)

Publié le 3 mai 2021 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 octobre 2021 »

la date :

« 15 septembre 2021 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 15 septembre 2021 afin que le Parlement soit consulté plus régulièrement.

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