Proposition de résolution N° 4107 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne
Amendement N° CE3 (Tombe)
(1 amendement identique : 4 )
Publié le 7 juin 2021 par : M. Jumel.
Au titre de la proposition de résolution européenne, substituer au mot :
« énergétique »
le mot :
« électrique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le champ de la proposition de résolution. Il s’agit de créer une « exception électrique » plutôt qu’une « exception énergétique », compte tenu du caractère spécifique de l’électricité, qui est à la fois un bien de première nécessité et un service public.
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