Proposition de résolution N° 4107
sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne
écrite par Sébastien Jumel
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France s’est attachée dans la seconde moitié du XXe siècle, dans le prolongement des ambitions du Conseil national de la Résistance, à bâtir un grand secteur public de l’énergie.
Or, depuis plus de vingt ans, la libéralisation du marché de l’énergie en Europe a profondément transformé ce cadre.
Les opérateurs historiques dans chacun des pays de l’Union ont été progressivement démantelés et filialisés.
En France, « EDF » et « GDF », ont ainsi subi de profondes transformations.
Les différents « paquets énergie » adoptés par l’Union européenne sont venus préciser depuis 1996 le « statut » européen de l’énergie, à l’échelle de la production, du transport comme de la commercialisation.
Dans ce cadre, la France a notamment adopté en 2010 la loi NOME de « nouvelle organisation des marchés de l’électricité ». Celle‑ci a en particulier instauré l’accès régulé à l’énergie nucléaire historiqu...
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