Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4110
Amendement N° CSLOLFLFSS142 (Adopté)
Publié le 14 juillet 2021 par : M. Saint-Martin.
Modifier ainsi l’alinéa 42 :
1° Substituer à la première occurrence des mots :
« La dépense »
les mots :
« Les dépenses » ;
2° Substituer aux mots :
« la croissance de la dépense publique »
les mots :
« l’évolution des dépenses publiques » ;
3° En conséquence, substituer à chaque occurrence du mot :
« exprimée »
le mot :
« exprimées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.