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Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4110

Publié le 10 juillet 2021 par : M. Saint-Martin.

Supprimer l’alinéa 2.

Rédactionnel (suppression d’une coordination déjà opérée à l’alinéa 54 de l’article 1^er.)

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