Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale — Texte n° 4110
Amendement N° CSLOLFLFSS84 (Adopté)
Publié le 10 juillet 2021 par : M. Saint-Martin.
À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« à chaque examen d’un »
les mots :
« lors de l’examen du ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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