Proposition de loi N° 4113 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Amendement N° CSLOLFLFSS3 (Adopté)

Publié le 10 juillet 2021 par : M. Saint-Martin, M. Woerth.

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Après la seconde occurrence du mot :

« homme »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« est une femme. Le remplaçant d’un membre nommé au titre des 1° , 2° ou 3° du même I est de même sexe que ce dernier. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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