Amendement N° CE229 (Tombe)

L’amélioration de la transparence sur l’élaboration du prix et la répartition de la valeur entre les acteurs constitue une condition indispensable pour une meilleure rémunération des producteurs, plus particulièrement dans le secteur de la viande bovine.

En effet, à l’heure actuelle, la construction des prix s’établit en-dehors de toute contractualisation. Il s’agit d’une méthode peu transparente et qui surtout ne répond à aucune logique de marché : aujourd’hui, le prix payé aux producteurs reste inférieur d’environ un euro du kilogramme à leur coût de production, alors que depuis plusieurs mois, tous les indicateurs de marché sont au vert (niveaux d’abattage, de consommation et d’export stables ou en légère progression).

Dans ce secteur en particulier, se pose la problématique de la responsabilité de chacun des acteurs de la filière et ce, dans l’ensemble de l’interprofession : les distributeurs accusent les acteurs de milieu de filière de sacrifier les producteurs pour augmenter leur marge, tandis que les acteurs du milieu de filière prétendent ne pas réussir à faire accepter leurs hausses de prix aux distributeurs.

Afin de rompre ce schéma et selon les objectifs visés par la présente proposition de loi, le présent amendement vise à expérimenter des dispositifs de transparence à destination de l’ensemble des acteurs de la filière, notamment les consommateurs, à travers l’affichage au consommateur d’un « score » relatif à la rémunération des éleveurs, sur le même modèle que le nutriscore.

Un projet d’expérimentation reprenant un dispositif identique est déjà en cours d’élaboration entre la Fédération Nationale Bovine et une enseigne bien connue de la grande distribution.

La mise en place d’un cadre national d’expérimentation sous la houlette du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présenterait alors plusieurs avantages :

- Cela permettrait de définir de façon collective une méthodologie permettant d’installer un tel dispositif d’affichage (indicateurs à prendre en compte, modalités de révision de ces indicateurs, modalités de notation et d’affichage au consommateur).
- La réussite d'une telle expérimentation pourrait provoquer l’engagement et l’engouement d’autres acteurs souhaitant utiliser des dispositifs similaires, entraînant ainsi les acteurs de cette filière vers une dynamique plus positive.

Tel est l'objet de cet amendement du Groupe Les Républicains, qui a été travaillé avec la filière bovine.