Amendement N° CE263 (Irrecevable)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un Observatoire des conditions de travail et des niveaux de rémunération de la filière alimentaire qui aura notamment pour objectif de formuler des propositions concrètes pour améliorer les conditions de travail et augmenter le niveau de rémunération non seulement des agriculteurs mais aussi, de manière plus générale, de l'ensemble des travailleurs de l'amont et de l'aval de cette filière.

En sus de la question de la rémunération des agriculteurs, nous devons en effet mieux prendre en compte :

- La question des conditions de travail. Le travail au sein de la filière alimentaire est marqué par de fortes contraintes contraintes de rythme de travail et divers facteurs de pénibilité physique. Les manutentions manuelles répétitives, les ports de charges et les postures de travail contraignantes restent très fréquents, ce qui peut contribuer au fait qu'après le BTP et les métiers du bois, l'alimentaire soit l’un des secteurs d’activité occasionnant le plus d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

- Les enjeux spécifiques aux salariés de la filière alimentaire. Si l'objectif prioritaire de cette proposition de loi est de contribuer à la juste rémunération des exploitants agricoles, il convient d'adopter une approche globale, incluant l'ensemble de travailleurs de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment les salariés agricoles et les salariés du secteur de la transformation.

Il conviendra de définir par voie réglementaire les modalités de création de cet observatoire et notamment son articulation avec le comité stratégique de la filière agroalimentaire, qui aura vocation à se saisir des données fournies et des propositions formulées par l'Observatoire afin de mieux prendre en compte les questions sociales.