Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 12S (Rejeté)
Publié le 11 mai 2021 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 4141
Article 1er(S) (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
SOUS-A
Il n'y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique, quand notamment les élections départementales et régionales se dérouleront en juin 2021 après la sortie de l'EUS.
Le Groupe LR ne peut accepter une telle restriction alors même que le Gouvernement affirme que l'EUS prendra fin le 1er juin.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.
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