Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 218 (Retiré avant séance)
Publié le 7 mai 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4141
Article 1er
I. – A la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au cours d’une plage horaire comprise ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, subsituer aux mots :
« Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées »
les mots :
« Cette plage horaire peut être adaptée ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« en allonger la durée »
les mots :
« que sa durée soit allongée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.