Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 9S (Rejeté)
Publié le 11 mai 2021 par : M. Brindeau, M. Benoit, M. Labille, Mme Thill, Mme Six.
Texte de loi N° 4141
Article 1er(S) (consulter les débats)
SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le couvre feu qui relève de l'état d'urgence sanitaire
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