Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4143
Amendement N° 306 (Adopté)
Publié le 7 mai 2021 par : Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, Mme Krimi, M. Raphan, M. Vignal, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Charrière, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Rauch.
Texte de loi N° 4143
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Parmi celles-ci, l’une au moins doit avoir une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure une ou plusieurs personnes compétentes en matière d’égalité au Conseil supérieur des programmes, qui élabore les programmes de l’Éducation nationale.
Nous proposons de doter ce conseil d’une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment par l’inclusion d’une ou plusieurs personnes ayant un intérêt et une compétence démontrés pour l’égalité. Cette dernière peut renvoyer à plusieurs égalités (l’égalité des chances, la diversité sociale, géographique et d’origine, ou la représentation des minorités) mais doit relever plus particulièrement de l’égalité entre les femmes et les hommes.
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