Amendement N° 200 (Irrecevable)

La question de la responsabilité des magistrats est totalement absente de ce texte. Pourtant, elle se pose.

Comme la politique, la justice doit répondre à des exigences de transparence.

De nombreux abus, comportements déplacés, sont relevés chaque année et sont même portés à la connaissance du Conseil supérieur de la Magistrature. Pour être plus précis, ce sont 400 plaintes annuelles qui sont déposées auprès de ce Conseil. L'année dernière, le nombre de sanction s'élevait à une.

Il ne s'agit ici bien évidemment pas de juger une erreur de droit, puisque cette science a pour principe même l'interprétation, mais bel et bien le comportement de certains, qui nuisent d'ailleurs à l'image des autres.

Il se pose en effet la question du dysfonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature: Plusieurs exemples ont été relatés et pourtant restés impunis : comportement sexuel déplacé, ivresse en pleine audience, propos racistes, casier pédophilie… Tant d'affaires peu connues, mais qui soulèvent de nombreuses interrogations quant à l'intégrité de certains et surtout sur leur impunité.

Nous devons impérativement dresser un bilan de ces comportements, mais aussi de la manière dont ils sont étudiés et sanctionnés en interne. Nous devons être attentifs quant au rôle d'exemplarité du corps de la Magistrature si nous voulons que les Français regagnent confiance en l'institution judiciaire.