Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146

Amendement N° 21 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 8 15 173 238 503 )

Publié le 10 mai 2021 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Grelier, M. Reiss, M. Therry.

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Texte de loi N° 4146

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’enregistrement et la diffusion des audiences tel que prévu par cet article ne fait pas l’unanimité chez les professionnels et juristes.
En effet, des inquiétudes demeurent sur l’enregistrement des audiences touchant au droit de la famille.
Vient ensuite la question importante du coût. Les juristes s’alarment devant un manque évident de moyens, notamment humains (greffiers entre autre). Cette disposition va engager un coût considérable, que la Chancellerie ne précise d'ailleurs pas.
Mais surtout, les professionnels craignent unanimement que ces audiences prennent la forme d’un véritable spectacle (Comme on peut l'observer en Espagne ou aux Etats Unis). Si la Justice se doit d’être au service du citoyen, doit être efficace et juste, il semblerait que la solution pour qu’elle réponde à toutes ces attentes se trouve ailleurs que dans l’enregistrement et la diffusion des audiences. Elle se doit en effet d'être juste et indépendante de toute forme de pression médiatique.

Cet amendement se propose ainsi de supprimer l'article premier.

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