Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, assure leur amélioration constante, et lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte plusieurs modification à l'article unique :
- il rétablit le verbe "garantir" ;
- il inscrit le principe de non-régression de la préservation de l'environnement au travers de sa nécessaire "amélioration constante"
- il remplace les termes "dérèglement climatique" par "changement climatique", conformément à l'avis du Haut Conseil pour le Climat.
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