Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° 3 (Tombe)
Publié le 17 juin 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. »
Exposé sommaire :
Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspective d'approche globale et cohérente des enjeux écologiques, pour intégrer la notion de raréfaction des ressources naturelles et de respect des limites planétaires.
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