Se connecter - Mon compte
Publié le 19 mai 2021 par : Mme Anthoine.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après le mot : « des », sont insérés »
les mots :
« les mots : « corps départemental des » sont remplacés par ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.