Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 232 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4154
Article 26 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet alinéa étant le doublon de l'alinéa 6, il convient de le supprimer.
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