Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 465 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 40 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport relatif à l’harmonisation du régime de l’allocation de vétérance.
Exposé sommaire :
Ce rapport a pour objet de demander au Gouvernement l’harmonisation du régime de l’Allocation de vétérance, versée aux plus anciens de nos sapeurs-pompiers volontaires (modalités de revalorisation, de réversion…).
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