Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 555 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2021 par : Mme Kuric, M. Becht, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Larsonneur, Mme Magnier.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 14
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, une plateforme nationale collaborative à destination des services d’incendie et de secours recense les jeunes sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers volontaires. Elle a pour but de favoriser l’échange d’informations entre chaque service d’incendie et de secours, afin de garantir une continuité dans le recrutement et la mutation des jeunes sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers volontaires.
II. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article sont fixées par décret.
III. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, une plateforme nationale collaborative visant au partage, entre services d’incendie et de secours, des données relatives aux jeunes sapeurs-pompiers et aux sapeurs-pompiers volontaires. Il s’inscrit notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n°4, favorisant une éducation de qualité.
En 2018, la part des anciens jeunes sapeurs-pompiers dans le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires n’était que de 16%. Pour les sapeurs-pompiers professionnels, ce chiffre tombe à 5%. Ces données démontrent l’insuffisance du processus d’accompagnement devant amener les jeunes sapeurs-pompiers à poursuivre leur engagement pour l’intérêt général.
Le faible taux de jeunes sapeurs-pompiers poursuivant leur engagement sur le long terme vient notamment des difficultés engendrées par leur forte mobilité territoriale, que ce soit pour poursuivre des études ou accéder à un emploi. Les sapeurs-pompiers volontaires, qui travaillent parfois en semaine dans un lieu éloigné de leur résidence familiale, sont soumis au même problème.
Or, les jeunes sapeurs-pompiers, âgés de 11 à 18 ans, présentent des qualités humaines et professionnelles primordiales pour les services d’incendie et de secours. De même, la consolidation et le renforcement des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires est indispensable pour la sécurité commune, dans la mesure où ils représentent 79% des sapeurs-pompiers en France.
Il est donc nécessaire d’améliorer la coopération interdépartementale, afin d’encourager le volontariat. C’est à cette fin que le présent amendement propose la création d’une plateforme nationale, enrichie et consultable par chaque service d’incendie et de secours, où seront disponibles les données ainsi que les coordonnées des jeunes sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers volontaires.
Le choix de l’expérimentation, pour une durée de trois ans, permettra de prendre en compte et de faire face à d’éventuelles difficultés techniques ou logistiques dans la mise en place d’une telle plateforme.
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