Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 593 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Aubert, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 4154
Article 6
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et de l’Assemblée des communauté de France »
les mots :
« , de l’Assemblée des communautés de France et de l’Assemblée des départements de France ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« et de l’Assemblée des communauté de France »
les mots :
« , de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement provient de l'Assemblée des départements de France. Il s’agit de prévoir, pour que tous les acteurs concernés soient effectivement impliqués dans la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde, la consultation des départements, compte tenu de leur rôle en matière de sécurité civile.
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