Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Texte n° 416
Amendement N° 11 (Non soutenu)
Publié le 29 novembre 2017 par : M. Masson.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« L'intérêt supérieur de l'enfant est de préserver le lien le plus fort possible avec les deux parents. »
Exposé sommaire :
Il est indispensable de prendre en compte dans le texte même de cette proposition de loi l'intérêt supérieur de l'enfant compris comme un lien fort et étroit avec chacun de ses deux parents.
1 commentaire :
Le 07/03/2019 à 14:29, Laïc1 a dit :
Avec son père et sa mère donc.
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