Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 145 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4185
Article 11
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La lutte contre le terrorisme ne justifie pas l'annihilation totale des libertés des français.
Les dispositifs d'expérimentation mis en oeuvre par le gouvernement ayant par ailleurs une fâcheuse tendance à se devenir pérenne, il est préférable d'en éviter la mise en oeuvre.
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