Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 337 (Irrecevable)
Publié le 28 mai 2021 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4185
Après l'article 29
Dans un délai d’un mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisant un bilan de la mission Sentinelle au titre de laquelle sont déployés des militaires sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321‑1 du code de la défense. Ce rapport évalue la pertinence de cette mission.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, notre groupe parlementaire demande un bilan de la mission sentinelle et rappelle que les missions de sécurité intérieure ne sauraient être confiées à des militaires.
Le recours à l’armée sur tout le territoire n’est qu’une gestion de la pénurie de policiers et de gendarmes correctement formés. L’utilisation de soldats sur le territoire qui exercent des prérogatives de sécurité intérieure s’est banalisé.
En effet, l’opération sentinelle mobilise dans le cadre du plan Vigipirate 7000 soldats, qui seraient réduits à 3000 depuis mars 2021, ne sert qu’à rassurer mais pas à prévenir, et normalise l’idée néfaste d’une intervention permanente de l’armée sur le territoire national qui ne fait qu’entretenir la militarisation des esprits.
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