Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC116 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin.
Supprimer l’alinéa 51.
Exposé sommaire :
L’alinéa 51 indique que seuls un moyen postal ou électronique est mentionné afin de contacter l’Arcom, ce qui supprime la possibilité de la joindre par téléphone. Voilà un beau symbole d’une Autorité qui se coupe des usagers !
En supprimant cet alinéa, nous permettons aux internautes d’avoir accès directement à une personne afin d’obtenir des informations.
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