Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC119 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Les articles L. 331‑12 à L. 331‑37 du code de la propriété intellectuelle sont abrogés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons supprimer la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
En 2019, la Hadopi a envoyé 830 000 avertissements, ce chiffre n'a jamais été aussi faible. En réalité les usages se sont modifiés : le streaming illégal a remplacé le téléchargement, les internautes utilisent facilement un VPN qui les localise à l'étranger et rend impossible la détection du piratage et l'offre légale s'est développée.
A la fois coûteuse et inefficace, nous proposons donc la suppression de la Hadopi. La mission de protection de la propriété intellectuelle doit être à nouveau confiée à la justice judiciaire plutôt qu'à une autorité administrative, tout comme tout ce qui relève de la liberté d'expression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.