Amendement N° AC125 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous souhaitons garantir que toute personne dispose de la liberté d’expression sur les espaces numériques ouverts et publics.

En effet, la censure sur les réseaux sociaux comme Twitter et Facebook n’est pas régulée les États. Le 1^er juin 2020, le Parti communiste français dénonçait la censure opérée par Facebook sur l’une de ses pages alors même que nous sommes en période électorale. Le 4 juin 2021, le journal Fakir a été censuré par Facebook également : toute publication renvoyant vers le site du journal était bloquée et les anciens posts ont été supprimés. Sans aucune explication de la part de la plateforme, la censure s’est exercée.

Autre exemple, les restrictions de publication ont touché trois pages Facebook de Sud Rail le 18 octobre 2019, alors que les cheminots commençaient à utiliser leur droit de retrait suite à une collision entre un TER sans contrôleur. Cette censure a également touché une page de la CGT Cheminots. Si les administrateurs des pages concernées n’ont pas eu de réponse de la part de Facebook, France Info a eu plus de chances : « Facebook reconnaît une erreur, et explique que ces restrictions ont été appliquées de manière automatique après une défaillance de ses systèmes, qui auraient considéré les publications des syndicats comme contraires à son règlement ».
Les représentants d’associations de défense des libertés et de réflexion sur le numérique tels que le Conseil national du numérique, la Ligue des Droits de l’Homme et le Conseil national des barreaux rappelaient dans une lettre ouverte en juillet 2019 que « seule la décision de justice, issue du pouvoir de l’État institué démocratiquement, est acceptable quand il s’agit de censurer un propos ».

Il est urgent de garantir que le fait que toute personne dispose de la liberté d’expression sur les espaces numériques ouverts et publics.