Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC166 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4187 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Après l'article 9 ter
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La retransmission des matchs entre sport féminin et sport masculin bénéficiera des mêmes conditions d’exposition. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner la même visibilité au sport féminin qu’au sport masculin.
Si nous nous réjouissons que le service public retransmettre l’ensemble des matchs du tournoi des 6 nations, féminin comme masculin, nous déplorons que les matchs des équipes masculines soient diffusés sur France 2 alors que les matchs des équipes féminines sont principalement retransmis sur France 4. Le sport féminin bénéficie donc d’une moindre exposition.
Autre exemple avec la coupe du monde de football. Le dimanche 28 mars 2021 est retransmis en direct sur TF1 à 15h le match éliminatoire des équipes masculines Kazakhstan / France. Quant aux équipes féminines, le match Kazakhstan / France sera retransmis le mardi 26 octobre 2021... sur W9.
Nous proposons donc que la retransmission des matchs entre sport féminin et sport masculin bénéficient des mêmes conditions d’exposition.
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