Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC198 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Sage, M. Bournazel, M. Potterie.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La numérotation des chaines des territoires d’Outre-mer est personnalisée en prenant en compte les chaînes locales de proximité.
Le présent amendement vise donc à supprimer cette disposition non discutée avec le paysage audiovisuel local de chaque territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.