Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC2 (Retiré)
Publié le 31 mai 2021 par : M. Claireaux, Mme Sage, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Naillet, Mme Panonacle, M. Serville.
À l’alinéa 2, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , dont au moins une personnalité d’outre-mer, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les instances de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage dans leur rapport 2166 intitulé « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer ».
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