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Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187

Amendement N° AC208 (Retiré avant séance)

Publié le 10 juin 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Projet de loi N° 4187 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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